Conditions d’utilisation et de vente.

Article 1. Éditeur et objet

Satraveler Studio (« Satraveler » ou le « Studio ») est un service édité par COREOD LTD, private company limited by shares immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16185144, dont le siège est situé 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni (l’« Éditeur »). Satraveler est un outil de création vocale et musicale : ce n’est pas un service de santé. Contact : support@coreod.ch. Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du Studio, l’achat et l’usage de crédits, et les contenus que le Studio permet de générer. Les fonctions calculées dans votre navigateur restent gratuites. Les fonctions calculées sur nos serveurs sont payées en crédits.

Article 2. Acceptation et âge

Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case prévue avant votre première génération, et de nouveau lors de chaque achat. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les fonctions de génération. L’Éditeur peut modifier ces conditions : la nouvelle version vous est présentée et doit être acceptée avant toute nouvelle génération. Une modification ne s’applique jamais à un achat déjà payé d’une manière qui réduirait vos droits sur les crédits correspondants. Une mise à jour purement informative, comme un changement de coordonnées ou d’hébergeur, n’appelle pas de nouvelle acceptation.

Le Studio est destiné aux personnes majeures. La création d’un compte, l’achat de crédits et la souscription d’un abonnement sont réservés aux personnes majeures.

Article 3. Moteurs et licences

Le Studio s’appuie sur des modèles ouverts de synthèse vocale et musicale qui ne sont pas créés par l’Éditeur. Dans votre navigateur : Supertonic 3, distribué sous la licence BigScience Open RAIL-M, et Kokoro, distribué sous licence Apache-2.0. Sur nos serveurs : Qwen3-TTS, distribué sous licence Apache-2.0, et, pour la musique, ACE-Step 1.5 (ACE Studio et StepFun), distribué sous licence MIT, avec l’encodeur Qwen3-Embedding, distribué sous licence Apache-2.0. La liste à jour des modèles et le texte complet de leurs licences figurent sur la page Licences et informations. Supertonic 3 et ses dérivés sont soumis aux restrictions d’usage du paragraphe 5 de la licence Open RAIL-M, reprises à l’article 4.

Article 4. Restrictions d’usage

4.1. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Studio, les modèles qu’il met en œuvre, leurs dérivés, ni les contenus générés (voix, prises, scripts, montages et exports) :

1. (a) d’une manière qui enfreint une loi ou une réglementation nationale, fédérale, régionale, locale ou internationale applicable ;
2. (b) pour exploiter des mineurs ou leur nuire, ou tenter de le faire, de quelque manière que ce soit ;
3. (c) pour générer ou diffuser des informations ou des contenus dont la fausseté est vérifiable, dans le but de nuire à autrui ;
4. (d) pour générer ou diffuser des données personnelles identifiantes susceptibles d’être utilisées pour nuire à une personne ;
5. (e) pour générer ou diffuser des informations ou des contenus, et les placer dans quelque contexte que ce soit, sans indiquer expressément et de manière intelligible qu’ils ont été générés par une machine ;
6. (f) pour diffamer, dénigrer ou harceler autrui ;
7. (g) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’autrui, notamment par hypertrucage (deepfake), sans son consentement ;
8. (h) pour une prise de décision entièrement automatisée qui porte atteinte aux droits d’une personne, ou qui crée ou modifie une obligation contraignante et exécutoire ;
9. (i) pour tout usage destiné à discriminer des personnes ou des groupes ou à leur nuire, ou ayant cet effet, sur la base de leur comportement social en ligne ou hors ligne, ou de caractéristiques personnelles ou de personnalité connues ou prédites ;
10. (j) pour exploiter les vulnérabilités d’un groupe déterminé de personnes, liées à leur âge ou à leurs caractéristiques sociales, physiques ou mentales, afin d’altérer substantiellement le comportement d’une personne de ce groupe d’une manière qui lui cause, ou cause à autrui, un préjudice physique ou psychologique, ou est susceptible de le faire ;
11. (k) pour tout usage destiné à discriminer des personnes ou des groupes sur la base de caractéristiques ou de catégories protégées par la loi, ou ayant cet effet ;
12. (l) pour fournir des conseils médicaux ou interpréter des résultats médicaux ;
13. (m) pour générer ou diffuser des informations destinées à l’administration de la justice, aux activités répressives ou aux procédures d’immigration ou d’asile, par exemple pour prédire qu’une personne commettra une fraude ou une infraction (notamment par profilage de textes, par l’établissement de liens de causalité entre des affirmations contenues dans des documents, ou par un usage indiscriminé et arbitrairement ciblé).

4.2. Ces restrictions traduisent l’annexe A (« Attachment A ») de la licence Open RAIL-M. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise publiée sur la page Licences et informations prévaut. Le point (e) s’applique aux contenus produits par les moteurs soumis à cette licence ; pour les autres contenus, l’article 5.1 fixe la règle.

4.3. Si vous transmettez à un tiers l’un de ces modèles ou l’un de leurs dérivés, vous l’informez qu’il est soumis au paragraphe 5 de la licence Open RAIL-M et vous lui imposez le respect de ces restrictions.

4.4. Quel que soit le moteur utilisé, vous n’utilisez le Studio qu’avec des textes, des paroles, des enregistrements et des voix que vous avez le droit d’utiliser. Vous n’enregistrez ni ne réinterprétez la voix d’une autre personne sans son autorisation.

Article 5. Contenus générés

5.1. Les voix et les musiques produites par le Studio sont générées par intelligence artificielle. Lorsque vous diffusez un contenu qui contient une voix parlée générée, vous indiquez clairement cette origine, par exemple : « Voix générée par IA ». Lorsque vous diffusez une musique générée, vous ne la présentez jamais comme composée, jouée ou chantée par une personne réelle, et vous indiquez son origine chaque fois que la loi ou la plateforme de diffusion le demande, par exemple : « Musique générée par IA ». Les fichiers produits dans votre navigateur comme sur nos serveurs portent une mention technique de cette origine : vous vous engagez à ne pas la supprimer ni la falsifier.

5.2. L’Éditeur ne revendique aucun droit sur les contenus que vous générez. Vous en êtes responsable, ainsi que de leurs usages ultérieurs, qui doivent respecter l’article 4.

5.3. Les voix du catalogue, gratuites ou hébergées, ne sont pas exclusives. D’autres personnes peuvent obtenir des voix identiques ou très proches. Aucune exclusivité ni aucun droit sur un timbre ne vous est attribué. Les voix hébergées du catalogue et les voix chantées de la musique sont des voix de synthèse : elles ne reproduisent la voix d’aucune personne réelle. Deux personnes peuvent obtenir des musiques proches à partir de descriptions proches.

Article 6. Où vos contenus sont traités

6.1. Fonctions gratuites. La synthèse, la transcription et le montage gratuits s’exécutent dans votre navigateur. Vos textes, enregistrements et résultats ne sont pas envoyés à l’Éditeur. Les modèles sont téléchargés depuis leurs dépôts publics.

6.2. Fonctions payantes. Pour une génération hébergée, le texte, les paroles, la description et les réglages que vous soumettez sont envoyés à nos serveurs, qui calculent le son dans l’Union européenne et vous le renvoient. Ils ne servent qu’à exécuter cette génération. Ni ces éléments ni le son produit ne sont conservés sur nos serveurs après la fin du travail, et en aucun cas au-delà de vingt-quatre (24) heures. Nous conservons seulement les informations de compte et de crédits (identifiant de la génération, durée produite, crédits utilisés, date).

6.3. Le détail des données traitées, des prestataires et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Article 7. Disponibilité et responsabilité

7.1. Les fonctions gratuites sont fournies sans contrepartie. L’Éditeur ne garantit, pour elles, ni la prononciation, ni la fidélité au texte, ni la disponibilité continue.

7.2. Les fonctions payantes sont fournies conformément à leur description dans le Studio, et relèvent de l’article 14.

7.3. L’Éditeur peut faire évoluer le Studio, limiter le nombre de générations simultanées ou journalières pour préserver le service, le suspendre pour maintenance ou pour des raisons de sécurité, ou l’arrêter. Si une évolution réduit de manière significative les fonctions payantes pour lesquelles vous détenez des crédits valables, vous en êtes informé à l’avance et vous pouvez demander le remboursement de ces crédits. L’article 10.5 s’applique en cas d’arrêt.

7.4. Dans les limites permises par la loi applicable, l’Éditeur n’est pas responsable des contenus que vous générez ni de l’usage que vous en faites. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que vous tenez des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Article 8. Manquements et signalements

8.1. En cas de manquement aux articles 4 ou 5, l’Éditeur peut restreindre ou bloquer votre accès au Studio, y compris par des moyens techniques, suspendre votre compte pendant l’examen d’un signalement, et coopérer avec les autorités compétentes. Si le manquement est grave et établi, l’Éditeur peut fermer le compte. Les crédits d’un compte fermé pour manquement grave ne sont pas remboursés, dans les limites permises par la loi applicable.

8.2. Vous pouvez signaler un usage abusif, y compris l’usage de votre voix sans votre accord, à support@coreod.ch, en indiquant le lien ou le fichier concerné et vos coordonnées. Nous accusons réception et examinons chaque signalement dans les meilleurs délais.

Article 9. Compte

9.1. Les fonctions hébergées, l’achat de crédits et l’abonnement nécessitent un compte personnel, créé avec une adresse e-mail valide. Un compte est réservé à une seule personne. Vous êtes responsable de l’accès à votre compte ; signalez-nous sans délai tout usage que vous n’avez pas autorisé.

9.2. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis le Studio ou en nous écrivant. Si vous avez un abonnement, il est résilié en même temps. Le Studio vous indique avant la fermeture le nombre de crédits restants : ils prennent fin avec le compte, sauf remboursement dû au titre des articles 7.3, 10.5, 13 ou 14. Les données associées sont ensuite traitées comme le prévoit la politique de confidentialité.

Article 10. Crédits

10.1. Chaque génération hébergée consomme des crédits selon sa durée et le type de génération. Pour la voix parlée, un crédit correspond à une seconde d’audio produit. La correspondance propre à chaque type de génération figure dans le Studio, et le nombre de crédits nécessaire est estimé et affiché avant chaque génération.

10.2. Les crédits sont réservés au lancement d’une génération et débités seulement quand elle réussit. Une génération qui échoue ou que vous annulez ne consomme aucun crédit.

10.3. Les crédits sont personnels, non transférables et non convertibles en argent, sauf dans les cas de remboursement prévus aux présentes conditions.

10.4. Les crédits d’un pack sont valables vingt-quatre (24) mois à compter de son achat. Les crédits versés au titre d’un abonnement sont valables trois (3) mois à compter de leur versement. La date d’échéance de chaque lot de crédits figure dans votre compte. Les crédits dont l’échéance est la plus proche sont utilisés en premier. Nous vous prévenons par e-mail trente (30) jours avant l’expiration de crédits d’un pack.

10.5. Si l’Éditeur cesse de fournir les fonctions hébergées, les crédits non utilisés et encore valables vous sont remboursés au prix auquel vous les avez payés.

Article 11. Achat de crédits

11.1. Les crédits sont vendus par Sold through Link, LLC (« Link »), société du groupe Stripe, revendeur officiel, qui encaisse le paiement, émet le reçu et la facture, collecte les taxes applicables et traite les demandes de paiement et de remboursement, selon ses propres conditions, présentées lors du paiement. COREOD LTD fournit le Studio et les services que les crédits permettent d’utiliser.

11.2. Les packs et les formules d’abonnement sont présentés dans le Studio avec leur nombre de crédits, la durée de validité de ces crédits et un prix indicatif toutes taxes comprises. Le montant exact, les taxes et la devise sont affichés par Link avant le paiement. La commande est définitive quand vous cliquez sur le bouton de paiement. Les crédits sont ajoutés à votre compte dès que le paiement est confirmé.

11.3. Après chaque achat, COREOD LTD vous envoie par e-mail une confirmation de mise à disposition des crédits, avec les présentes conditions et la version que vous avez acceptée. Le reçu et la facture vous sont envoyés séparément par Link.

Article 12. Abonnements

12.1. Un abonnement vous donne droit, chaque mois, au nombre de crédits indiqué pour la formule choisie, au prix affiché toutes taxes comprises. Il est vendu par Link dans les conditions de l’article 11.

12.2. L’abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la même date, jusqu’à sa résiliation. Chaque renouvellement est payé par le moyen de paiement enregistré. Les crédits du mois sont versés dès que le paiement est confirmé. Si le paiement d’un renouvellement échoue, aucun crédit n’est versé pour ce mois, et l’abonnement peut être interrompu.

12.3. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans motif, depuis la rubrique Compte du Studio ou auprès de Link. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours : aucun renouvellement n’est alors payé. Les crédits déjà versés restent utilisables jusqu’à leur échéance.

12.4. Tant que votre abonnement est actif, nous vous rappelons par e-mail, au moins tous les six (6) mois, qu’il est en cours, son prix et la manière de le résilier.

12.5. Si le prix d’une formule change, nous vous prévenons par e-mail au moins trente (30) jours avant le renouvellement concerné. Vous pouvez résilier avant cette date. Le nouveau prix ne s’applique qu’aux renouvellements postérieurs.

12.6. Pour changer de formule, vous résiliez votre abonnement puis vous souscrivez la nouvelle formule. Les crédits déjà versés restent utilisables jusqu’à leur échéance.

Article 13. Droit de rétractation et remboursement

13.1. Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’achat d’un pack ou de la souscription d’un abonnement pour vous rétracter, sans motif, dans les conditions prévues par la loi de votre pays, que Link applique comme vendeur.

13.2. En commandant, vous demandez que vos crédits soient mis à disposition immédiatement, et vous reconnaissez que les crédits que vous utilisez pendant ce délai ne peuvent plus être remboursés au titre de la rétractation.

13.3. Si vous vous rétractez dans ce délai, les crédits non utilisés de l’achat concerné vous sont remboursés au prix payé, par le moyen de paiement utilisé. Un pack, ou le premier mois d’un abonnement, dont aucun crédit n’a été utilisé est remboursé en totalité. La rétractation d’un abonnement le résilie.

13.4. Pour vous rétracter, utilisez la fonction prévue dans la rubrique Compte du Studio, ou adressez-nous une déclaration sans ambiguïté à support@coreod.ch, par exemple à l’aide du modèle ci-dessous. Vous pouvez aussi vous adresser à Link.

13.5. Les renouvellements mensuels d’un abonnement n’ouvrent pas de nouveau délai de rétractation, sauf si la loi de votre pays en prévoit un. Vous pouvez toujours résilier selon l’article 12.3.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l’attention de COREOD LTD, Satraveler, 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni, support@coreod.ch :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat suivant : [pack ou abonnement], commandé le [date], adresse e-mail du compte : [adresse].

Nom : [nom]. Date : [date].

Article 14. Conformité et réclamations

14.1. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans votre pays de résidence. Rien dans ces conditions ne la limite. Ces engagements de COREOD LTD s’ajoutent aux droits dont vous disposez envers Link, comme vendeur.

14.2. Si une génération hébergée est défectueuse (fichier illisible, texte non respecté, sortie interrompue), signalez-la dans les trente (30) jours à support@coreod.ch, avec la référence de la prise. L’Éditeur la régénère ou vous rend les crédits correspondants. Vous pouvez aussi faire valoir les autres droits que vous tenez de la loi.

14.3. Une différence de timbre, d’accent, d’interprétation, de style ou d’arrangement qui reste dans les limites décrites sur la page Licences et informations ne constitue pas un défaut. Pour la musique, une sortie silencieuse, interrompue, illisible, ou dont le chant ne reprend manifestement pas les paroles demandées, en est un.

Article 15. Utilisation des contenus générés

15.1. Vous pouvez utiliser les contenus que vous générez (voix, musiques et fichiers exportés), y compris à des fins commerciales, dans le monde entier, dans le respect des articles 4 et 5 et des droits des tiers.

15.2. À chaque génération, dans la mesure où l’Éditeur détiendrait des droits sur le contenu généré, il vous les cède, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de ces droits : droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de distribution, sur tout support et pour tout mode d’exploitation. Les paroles et les textes que vous écrivez restent les vôtres.

15.3. L’Éditeur ne garantit pas qu’un contenu généré soit protégeable par le droit d’auteur, ni qu’il ne ressemble à aucun autre contenu. Un contenu généré n’est pas exclusif : d’autres personnes peuvent obtenir des résultats proches.

15.4. Pour la musique, vous n’utilisez que des paroles sur lesquelles vous détenez les droits. Vous ne demandez ni la reproduction ou l’imitation d’une œuvre existante, ni le nom, la voix ou la manière d’un artiste ou d’un groupe identifié. Le Studio peut refuser une description ou des paroles qui en citent.

15.5. Si vous constatez qu’un contenu généré reproduit une œuvre existante, cessez de l’utiliser et signalez-le à support@coreod.ch : l’Éditeur vous rend les crédits de cette génération.

15.6. Vous pouvez distribuer une musique générée sur les plateformes de votre choix, dans le respect de leurs règles sur les contenus générés par IA. Vous ne l’enregistrez pas dans un système de reconnaissance automatique de contenus d’une manière qui permettrait de revendiquer des contenus générés par d’autres utilisateurs ou par l’Éditeur.

Article 16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais. Si vous agissez en tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et la faculté de saisir les juridictions que cette loi désigne. En cas de difficulté, écrivez d’abord à support@coreod.ch : nous cherchons une solution amiable avec vous.