Conditions d’utilisation.

Article 1. Éditeur et objet

Satraveler Studio (« Satraveler » ou le « Studio ») est un service édité par COREOD LTD, private company limited by shares immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16185144, dont le siège est situé 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni (l’« Éditeur »). Satraveler est un outil de création vocale et musicale : ce n’est pas un service de santé. Contact : support@coreod.ch. Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du Studio et des contenus qu’il permet de générer. Cette édition pilote est gratuite : elle n’accepte aucun paiement et ne vend aucun crédit.

Article 2. Acceptation

Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case prévue avant votre première génération. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les fonctions de génération. L’Éditeur peut modifier ces conditions : la nouvelle version vous est présentée et doit être acceptée avant toute nouvelle génération. Une mise à jour purement informative, comme un changement de coordonnées ou d’hébergeur, n’appelle pas de nouvelle acceptation.

Le Studio est destiné aux personnes majeures. Une personne mineure ne l’utilise qu’avec l’accord et sous la responsabilité d’un titulaire de l’autorité parentale.

Article 3. Moteurs et licences

Le Studio s’appuie sur des modèles ouverts de synthèse vocale qui ne sont pas créés par l’Éditeur, notamment Supertonic 3, distribué sous la licence BigScience Open RAIL-M, et Kokoro, distribué sous licence Apache-2.0. Le texte complet de ces licences figure sur la page Licences et informations. Supertonic 3 et ses dérivés sont soumis aux restrictions d’usage du paragraphe 5 de la licence Open RAIL-M, reprises à l’article 4.

Article 4. Restrictions d’usage

4.1. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Studio, les modèles qu’il met en œuvre, leurs dérivés, ni les contenus générés (voix, prises, scripts, montages et exports) :

1. (a) d’une manière qui enfreint une loi ou une réglementation nationale, fédérale, régionale, locale ou internationale applicable ;
2. (b) pour exploiter des mineurs ou leur nuire, ou tenter de le faire, de quelque manière que ce soit ;
3. (c) pour générer ou diffuser des informations ou des contenus dont la fausseté est vérifiable, dans le but de nuire à autrui ;
4. (d) pour générer ou diffuser des données personnelles identifiantes susceptibles d’être utilisées pour nuire à une personne ;
5. (e) pour générer ou diffuser des informations ou des contenus, et les placer dans quelque contexte que ce soit, sans indiquer expressément et de manière intelligible qu’ils ont été générés par une machine ;
6. (f) pour diffamer, dénigrer ou harceler autrui ;
7. (g) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’autrui, notamment par hypertrucage (deepfake), sans son consentement ;
8. (h) pour une prise de décision entièrement automatisée qui porte atteinte aux droits d’une personne, ou qui crée ou modifie une obligation contraignante et exécutoire ;
9. (i) pour tout usage destiné à discriminer des personnes ou des groupes ou à leur nuire, ou ayant cet effet, sur la base de leur comportement social en ligne ou hors ligne, ou de caractéristiques personnelles ou de personnalité connues ou prédites ;
10. (j) pour exploiter les vulnérabilités d’un groupe déterminé de personnes, liées à leur âge ou à leurs caractéristiques sociales, physiques ou mentales, afin d’altérer substantiellement le comportement d’une personne de ce groupe d’une manière qui lui cause, ou cause à autrui, un préjudice physique ou psychologique, ou est susceptible de le faire ;
11. (k) pour tout usage destiné à discriminer des personnes ou des groupes sur la base de caractéristiques ou de catégories protégées par la loi, ou ayant cet effet ;
12. (l) pour fournir des conseils médicaux ou interpréter des résultats médicaux ;
13. (m) pour générer ou diffuser des informations destinées à l’administration de la justice, aux activités répressives ou aux procédures d’immigration ou d’asile, par exemple pour prédire qu’une personne commettra une fraude ou une infraction (notamment par profilage de textes, par l’établissement de liens de causalité entre des affirmations contenues dans des documents, ou par un usage indiscriminé et arbitrairement ciblé).

4.2. Ces restrictions traduisent l’annexe A (« Attachment A ») de la licence Open RAIL-M. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise publiée sur la page Licences et informations prévaut.

4.3. Si vous transmettez à un tiers l’un de ces modèles ou l’un de leurs dérivés, vous l’informez qu’il est soumis au paragraphe 5 de la licence Open RAIL-M et vous lui imposez le respect de ces restrictions.

4.4. Quel que soit le moteur utilisé, vous n’utilisez le Studio qu’avec des textes, des enregistrements et des voix que vous avez le droit d’utiliser. Vous n’enregistrez ni ne réinterprétez la voix d’une autre personne sans son autorisation.

Article 5. Contenus générés

5.1. Les voix produites par le Studio sont générées par intelligence artificielle. Lorsque vous diffusez un contenu qui en contient, vous indiquez clairement cette origine, par exemple : « Voix générée par IA ». Les fichiers exportés portent une mention technique de cette origine : vous vous engagez à ne pas la supprimer ni la falsifier.

5.2. L’Éditeur ne revendique aucun droit sur les contenus que vous générez. Vous en êtes responsable, ainsi que de leurs usages ultérieurs, qui doivent respecter l’article 4.

5.3. Les voix du catalogue ne sont pas exclusives. D’autres personnes peuvent obtenir des voix identiques ou très proches. Aucune exclusivité ni aucun droit sur un timbre ne vous est attribué.

Article 6. Traitement sur votre appareil

La synthèse, la transcription et le montage s’exécutent dans votre navigateur. Vos textes, enregistrements et résultats ne sont pas envoyés à l’Éditeur. Les modèles sont téléchargés depuis leurs dépôts publics, et l’hébergement du site implique les échanges techniques habituels, décrits sur la page Licences et informations.

Article 7. Édition pilote et responsabilité

Le Studio est une édition pilote fournie gratuitement. L’Éditeur ne garantit ni la prononciation, ni la fidélité au texte, ni la disponibilité continue du service, et peut le modifier, le suspendre ou l’arrêter. Dans les limites permises par la loi applicable, l’Éditeur n’est pas responsable des contenus que vous générez ni de l’usage que vous en faites. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que vous tenez des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Article 8. Manquements et signalements

En cas de manquement à l’article 4, L’Éditeur peut restreindre ou bloquer votre accès au Studio, y compris par des moyens techniques, et coopérer avec les autorités compétentes. Vous pouvez signaler un usage abusif à support@coreod.ch.

Article 9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais. Si vous agissez en tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et la faculté de saisir les juridictions que cette loi désigne.